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Tarif des redevances
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Tarif des redevances

Tarifs des redevances 2026 :

Les tarifs des redevances sont révisés annuellement par délibération du comité syndical.

Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
  Montant HT
Montant TTC
Redevance de conception 115€ 126.50€
Redevance d'exécution 90€ 99€
Contre-visite 52€ 57.20€

 

Contrôle des installations existantes
  Montant HT
Mon­tant TTC
Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien 70€ 77€
Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation 70€ 77€

 

Autres
  Montant HT
Mon­tant TTC
Déplacement sans intervention 21€ 23.10€

Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

Redevance de conception

Montant HT : 115€

Montant TTC : 126.50€

Redevance d'exécution

Montant HT : 90€

Montant TTC : 99€

Contre-visite

Montant HT : 52€

Montant TTC : 57.20€
 

 

Contrôle des installations existantes

Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien

Montant HT : 70€

Montant TTC : 77€

Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation

Montant HT : 70€

Montant TTC : 77€

 

Autres

Déplacement sans intervention

Montant HT : 21€

Montant TTC : 23.10€



Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

Redevance de conception

Montant HT : 115€

Montant TTC : 126.50€

Redevance d'exécution

Montant HT : 90€

Montant TTC : 99€

 

Contre-visite

Montant HT : 52€

Montant TTC : 57.20€

 

Contrôle des installations existantes

Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien

Montant HT : 70€

Montant TTC : 77€

Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation

Montant HT : 70€

Montant TTC : 77€

 

 

Autres

Déplacement sans intervention

Montant HT : 21€

Montant TTC : 23.10€




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Facture à payer dans les 3 semaines après réception.